Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et services conclues sur le site renae.ch entre le vendeur identifié à l'article 2 (« Renaé » ou « le Vendeur ») et tout client agissant en qualité de consommateur (« le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

• Nom commercial / marque : Renaé
• Exploitant — entrepreneur individuel : Dorian Dal-zotto
• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI), régime de la micro-entreprise
• Adresse du siège social : 445 Route du Chaney, 73130 Sainte-Marie-de-Cuines, France
• SIREN : 945 224 244 — SIRET : 945 224 244 00018
• Code APE / NAF : 4791A — Vente à distance sur catalogue général
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Email : contact@renae.ch

Article 3 — Produits et services proposés

Renaé propose à la vente :

• des compléments alimentaires, destinés à la voie orale ;
• des accessoires de massage et de bien-être (brosses de drainage corps et visage, gua sha), destinés à un usage externe ;
• des contenus numériques non fournis sur support matériel (guides au format e-book) ;
• le Pack Sérénité, service optionnel décrit à l'article 10.

Avertissement important. Les compléments alimentaires commercialisés par Renaé ne sont pas des médicaments. Ils ne traitent, ne préviennent ni ne guérissent aucune maladie, et ne se substituent ni à une alimentation variée et équilibrée, ni à un mode de vie sain, ni à un avis médical. Il convient de respecter la dose journalière recommandée indiquée sur l'emballage, de ne pas la dépasser, et de tenir le produit hors de portée des jeunes enfants.

En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical en cours, d'allergie connue, de pathologie ou pour toute administration à un mineur, le Client doit demander l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation. Les accessoires de massage doivent être utilisés conformément à leur mode d'emploi ; leur usage est déconseillé sur une peau lésée, irritée ou en cas de trouble circulatoire, veineux ou lymphatique diagnostiqué sans avis médical préalable.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur sur des variations mineures de présentation. La composition, le mode d'emploi et les précautions d'usage figurent sur l'emballage de chaque produit ainsi que sur la page produit correspondante.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, sauf affichage dans une autre devise selon le pays de livraison sélectionné. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur relève de la franchise en base de TVA : les prix ne comportent pas de TVA française (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément et affichés avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû est récapitulé sur la page de paiement avant tout engagement du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, puis la valide après avoir accepté les présentes CGV. La validation du paiement rend la vente définitive.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou en cas de litige antérieur non résolu avec le Client. Les données enregistrées par le Vendeur et par ses prestataires de paiement constituent la preuve de la transaction.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés sur la page de paiement au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par protocole de chiffrement (SSL/HTTPS) et traitées par des prestataires de paiement agréés. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. La commande est exigible immédiatement.

Article 7 — Livraison

Renaé livre en Suisse, en France, en Belgique et au Luxembourg. Les modalités, zones et délais détaillés figurent dans notre Politique d'expédition.

Livraisons vers la Suisse. La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, les envois franchissent une frontière douanière. Renaé expédie en DDP (Delivered Duty Paid) : les droits de douane, la TVA à l'importation et les frais de dédouanement sont intégralement pris en charge par le Vendeur. Le prix affiché en CHF est le prix final : le Client n'a rien à régler à la livraison.

Sauf délai différent indiqué lors de la commande, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la validation de la commande. En cas de manquement, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, annuler la commande et être remboursé, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au Client. Les contenus numériques sont mis à disposition par lien de téléchargement adressé par email après confirmation du paiement.

Article 8 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande (ou de la conclusion du contrat pour les services et contenus numériques) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Comment l'exercer : notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@renae.ch, avant l'expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant dans notre Politique de remboursement, sans que cela soit obligatoire.

Renvoi : les produits doivent être renvoyés sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la notification. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Remboursement : au plus tard 14 jours après la notification, le Vendeur pouvant différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exceptions légales au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) :

• 3° — Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les compléments alimentaires dont l'emballage ou le scellé a été ouvert après la livraison ne peuvent faire l'objet d'une rétractation légale. Le droit de rétractation de 14 jours porte donc sur les produits non ouverts, scellé intact.
• 13° — Contenus numériques non fournis sur support matériel. Pour les e-books et guides téléchargeables, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement a commencé avec son accord préalable exprès. Cette renonciation est recueillie au moment de la commande.

Article 9 — Garantie commerciale Renaé « 30 jours »

Indépendamment du droit de rétractation et des garanties légales, Renaé offre volontairement une garantie commerciale de 30 jours à compter de la réception de la commande, permettant au Client d'obtenir le remboursement des produits physiques qui ne lui donneraient pas satisfaction.

Le Client en bénéficie sur simple demande par email à contact@renae.ch, en indiquant son numéro de commande. Les frais de renvoi sont à la charge du Client, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur du Vendeur. Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la réception du retour.

Cette garantie commerciale ne s'applique pas aux contenus numériques déjà téléchargés. Elle s'ajoute aux droits légaux du Client et ne les restreint en aucune manière.

Article 10 — Pack Sérénité (option payante) et extension à 60 jours

Le Pack Sérénité est un service optionnel que le Client peut ajouter à sa commande au moment du paiement, moyennant un supplément affiché avant validation. Lorsqu'il est souscrit, il confère au Client :

• la réexpédition gratuite sous 24 heures ouvrées de la commande en cas de colis perdu, volé ou endommagé pendant le transport, sur signalement à contact@renae.ch ;
• l'extension de la garantie commerciale de 30 à 60 jours à compter de la réception de la commande, selon les modalités de l'article 9.

Le Pack Sérénité est attaché à la commande pour laquelle il a été souscrit et n'est ni cessible ni reportable. En l'absence de souscription, la garantie commerciale reste de 30 jours et les incidents de transport sont traités selon les modalités de droit commun décrites dans la Politique d'expédition.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, sans frais supplémentaires :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir le remboursement du produit en le retournant, ou une réduction de prix en le conservant, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre, le Client écrit à contact@renae.ch.

Article 12 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur mode d'emploi et à leurs précautions d'usage, dans le respect des avertissements figurant à l'article 3. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme, d'un dépassement de la dose recommandée, ou de l'absence de consultation d'un professionnel de santé lorsque celle-ci est préconisée.

Les présentes stipulations ne limitent pas les droits que le Client tient de la loi en tant que consommateur, ni les cas où la responsabilité ne peut légalement être exclue.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en application du RGPD et, pour les clients résidant en Suisse, de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à l'adresse contact@renae.ch.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque « Renaé », logos, textes, visuels, descriptions produits, guides numériques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Les contenus numériques acquis par le Client lui sont concédés pour un usage strictement personnel et non commercial ; toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers est interdite.

Article 15 — Droit applicable, for juridique et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, le Vendeur étant établi en France.

Réserve impérative en faveur du consommateur. Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) et aux règles de protection équivalentes, ce choix ne peut avoir pour effet de priver le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle. Les clients résidant en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg conservent donc l'intégralité du bénéfice des dispositions impératives de leur droit national.

For juridique. À défaut de résolution amiable, le for juridique est celui du siège du Vendeur, à savoir Sainte-Marie-de-Cuines (France), sans préjudice de la faculté pour le Client consommateur de saisir la juridiction du lieu de son domicile ou toute autre juridiction compétente en vertu des règles protectrices qui lui sont applicables.

Résolution amiable. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@renae.ch afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.

Article 16 — Service client

Renaé — Service client
Email : contact@renae.ch
Adresse : Renaé — Dorian Dal-zotto, 445 Route du Chaney, 73130 Sainte-Marie-de-Cuines, France
Réponse sous 24 heures ouvrées.